Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de traxconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site traxconsulting.fr est édité par la société TRAX SAS, au capital social de 1.000,00 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° B 843 387 176 et dont le siège social est situé 211, Rue Georges Mandel, 33000, Bordeaux (Siret n° 843 387 176 000 12 et TVA intracommunautaire n° FR 57 843387176).

Responsable éditorial : Edouard LE ROY

Email : edouard@traxconsulting.fr

Responsable de publication

Monsieur Edouard LE ROY, Directeur général.

Hébergeur

Le site traxconsulting.fr est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, au capital social de 100.000,00 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le n° B 431 303 775 et dont le siège social est situé, 7, Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, (Siret n° 431 303 775 000 16 et TVA intracommunautaire n° FR 13 431303775)

Téléphone : 0970 808 911

Conditions d'utilisation

Ce site (traxconsulting.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

TRAX SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de TRAX SAS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. TRAX SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site traxconsulting.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. TRAX SAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

TRAX SAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de TRAX SAS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de TRAX SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

La société TRAX SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site traxconsulting.fr. TRAX SAS s’efforce de fournir sur le site traxconsulting.fr des informations aussi précises que possible.

Les renseignements figurant sur le site traxconsulting.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site traxconsulting.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TRAX SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges

Les présentes conditions du site traxconsulting.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet traxconsulting.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Contact

Consentement à l'utilisation de Cookies avec Real Cookie Banner